Informations
Conditions générales de vente
Modèle à faire valider par un professionnel (droit de la consommation, contenus numériques, TVA). Ne pas ouvrir les ventes avant validation.
1. Vendeur
, , , SIRET . Contact : .
2. Produit
Le parcours « La Méthode Rayon » est un contenu numérique d’exploration personnelle, suivi en ligne et en autonomie, sans rendez-vous en direct ni accompagnement individuel. Ses caractéristiques essentielles (contenu, formats, durée d’accès, conditions techniques) sont présentées sur la page Le parcours avant tout achat. Il ne constitue ni un soin, ni une thérapie, ni un diagnostic.
3. Prix et paiement
Le prix est de 37 € toutes taxes comprises, payable en une seule fois. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée du prestataire de paiement ; aucune donnée bancaire ne transite par le site.
4. Accès
L’accès est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement, immédiatement après sa confirmation. Durée d’accès : .
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis au moment du paiement (case à cocher), puis confirmés par e-mail. Sans cet accord, l’accès n’est ouvert qu’à l’issue du délai de rétractation. Voir aussi Rétractation et remboursement.
6. Garanties légales
Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Une garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » de jours s’ajoute à ces garanties légales (voir conditions).
7. Responsabilité et limites
Le parcours propose des pistes de réflexion et de pratique personnelle. Il ne remplace pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire, et aucun résultat n’est garanti.
8. Médiation
En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : .
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À VALIDER selon le statut et le pays de l’éditeur]